Écho de la présidence

Ouverture officielle des Assises annuelles de l’UMQ

Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames, Messieurs les élus municipaux,
Chers amis,
 
En premier lieu, je voudrais féliciter le président de la Commission des assises annuelles 2012 de l’UMQ et maire de Thetford Mines, monsieur Luc Berthold.
 
Merci, Luc, pour l’organisation de ce congrès qui s’annonce déjà comme un moment charnière dans la définition de la municipalité de demain.
 
Monsieur le Premier Ministre, merci de votre présence.
Je souligne que vous participez à nos assises pour une huitième fois depuis 2003, ce qui est sans précédent  dans les 93 ans d’histoire de notre Union.
 
Merci de cette assiduité qui est en soi une reconnaissance de l’importance que vous accordez à vos partenaires municipaux.
 
Nous avons placé ces assises 2012 sur le thème L’avenue de l’avenir.
 
L’avenue, c’est évidemment la référence à nos quartiers, à nos milieux de vie, à la proximité des élus municipaux avec les citoyens.
 
Et l’avenue, on peut en faire deux mots comme « la venue », en référence à ces changements profonds que nous connaissons et qui vont faire que le Québec de demain sera différent du Québec d’aujourd’hui.
 
 
Le Québec est en effet entré dans une phase de redéfinition.
 
Nous sommes engagés dans des débats importants en matière de démographie, d’économie et de changements climatiques.
 
Le Québec discute aussi de la mise en valeur de ses ressources naturelles à travers le Plan Nord.
 
Les enjeux éthiques demeurent également très présents.
 
À travers tout ceci, il se dessine une nouvelle relation entre les élus et les citoyens et entre les citoyens eux-mêmes.
 
Au niveau municipal, les implications sont très nombreuses et elles ont des impacts majeurs sur plusieurs plans.
 
- Le vieillissement de la population change la manière de rendre les services aux citoyens;
- La mondialisation change la façon de stimuler le développement économique; La conscience environnementale change la manière de concevoir nos milieux de vie;
- Les nouveaux médias changent la manière dont les citoyens communiquent, se mobilisent et discutent avec les pouvoirs publics
- En toile de fond, la répartition des ressources et des responsabilités entre les paliers de gouvernement devient un déterminant incontournable de notre capacité à développer nos milieux pour créer la prospérité du Québec.
 
À l’UMQ, ça fait plus d’un an qu’on s’est retroussé les manches et qu’on s’est engagés dans une réflexion sur le fond des choses.
 
Et là-dessus, je veux témoigner publiquement du sérieux qui a été démontré par les membres de notre Union. Ce qu’on est en train de faire comme questionnement et recherche de solutions, ça ne s’est jamais fait avant.
 
Maires, mairesses, conseillères et conseillers municipaux, je vous en remercie.
 
Rappelons notre démarche.
 
- En mars 2011, nous avons tenu à Boucherville, dans l’agglomération de Longueuil, le Sommet sur le milieu municipal. La particularité de ce sommet a été d’associer des citoyens à nos travaux pour chercher à définir, avec eux, la municipalité de demain. Lors de ce sommet, nous avons aussi donné le mandat à un comité de sages de réfléchir sur la même question.
 
- Quelques semaines plus tard, lors de nos assises 2011, nous nous sommes penchés sur les conclusions de ce sommet et l’idée d’un livre blanc sur l’avenir des municipalités a commencé à germer.
 
- En février de cette année : (3 choses)
nous avons diffusé auprès de vous tous, le document de consultation qui a guidé notre réflexion dans le cadre du livre blanc.
le comité des sages a remis son rapport.
un sondage auprès de plus de 4 200 Québécois et Québécoises sur différents aspects de l’avenir des municipalités a été effectué.
 
Je reviens sur certains éléments et je commence par le sondage.
 
On vous a présenté les conclusions détaillées hier, j’en rappelle quelques-unes.
 
Par ce sondage, nous avons voulu mesurer plusieurs aspects de la relation citoyen-municipalité : l’appartenance, la perception du rôle des municipalités, les priorités des citoyens et les attentes envers leur municipalité.
 
- Sur l’appartenance : 60 % des citoyens se disent très attachés à leur quartier, à leur municipalité, à leur région.
- Sur la perception du rôle de la municipalité : 51% des citoyens souhaitent qu’elle joue un rôle très large.
- Sur les priorités des citoyens en matière municipale, on retrouve, en haut de liste, l’environnement, le développement économique, le contrôle des finances publiques, l’amélioration des services aux personnes âgées et des mesures pour attirer les jeunes familles.
- Autre fait intéressant, et celui-là est vraiment de nature à nous réjouir, 77 % des citoyens sont optimistes ou très optimistes quant à l’avenir de leur municipalité.
 
Moi, j’en tire deux conclusions principales :
 
- La première : il faut continuer à travailler et à faire évoluer nos façons de faire pour renforcer la confiance des citoyens en l’avenir.
 
- La deuxième : les citoyens font de leurs élus municipaux les premiers responsables de l’amélioration de leur qualité de vie. C’est ça le sens de la priorité à l’environnement, au développement économique et à l’amélioration des services aux personnes âgées.
 
Voyons maintenant ce qu’en a pensé notre comité de sages.
 
Rappelons-nous qui sont les membres de ce comité :
- Mme Claire L’Heureux-Dubé, qui fut notamment juge à la Cour suprême du Canada;
- Mme Lise Bissonnette, ancienne directrice du Devoir et une de nos grandes intellectuelles;
- M. Claude Béland, ancien président du Mouvement Desjardins;
- M. Jean-Paul L’allier, qui fut notamment ministre dans le gouvernement du Québec, maire de Québec et diplomate;
- Et M. Guy Leblanc, ancien maire de Trois-Rivières et ex-président de la Commission municipale du Québec.
 
Leur rapport est un chef d’œuvre de concision; 9 constats, 14 recommandations en 2 pages… mais quelles pages!
 
Je vous fais lecture de trois recommandations.

- Que le gouvernement du Québec reconnaisse la municipalité comme un palier de gouvernement autonome et lui délègue d’une façon irrévocable,sauf en cas d’un commun accord, les pouvoirs et les ressources nécessaires au plein exercice de ses responsabilités.
 
- Que l’aménagement du territoire soit reconnu comme une responsabilité politique relevant du gouvernement municipal.

- Que le développement et la conservation des ressources naturelles soit une responsabilité formellement partagée entre le gouvernement du Québec et la municipalité.
 
Nous avons donc d’un côté des citoyens qui voient la municipalité comme premier niveau de gouvernement responsable de leur qualité de vie, et de l’autre, des sages pour qui il est essentiel que les municipalités aient les leviers pour répondre aux attentes des citoyens.
 
Chacun à leur bout de la lorgnette, les citoyens et les sages font une lecture parfaitement cohérente et complémentaire de la situation.
 
Maintenant, nous aussi, comme élus, nous avons travaillé. Dans les dernières semaines, chacun de vous a rempli le document de consultation qui comporte 20 questions.
 
Vous avez réfléchi :
- Sur la définition de la municipalité de demain;
- Sur la démocratie municipale;
- Sur les compétences de la municipalité;
- Sur les leviers financiers dont elle devrait disposer;
- Sur les pouvoirs qu’elle devrait assumer;
- Et sur les alliances qu’elle doit bâtir.
 
Demain, nous dévoilerons les résultats de cette consultation et, d’emblée, je vous félicite pour l’ampleur de votre contribution. Lors de cette assemblée extraordinaire, vous aurez à adopter une série de résolutions qui seront le fondement de notre livre blanc.
 
Nous aurons alors le point de vue des citoyens, le point de vue des sages et votre point de vue pour alimenter la rédaction d’un livre blanc sur l’avenir des municipalités.
 
Ce livre blanc vous sera présenté à l’automne prochain.
 
Ce sera la recette pour refonder le partenariat élus-citoyens qui est à la source de notre démocratie et le partenariat Québec-municipalités qui, dans un contexte de mondialisation, est à la base du développement de la société québécoise.
 
Monsieur le Premier Ministre, on peut déjà travailler dans cette direction.
 
Il y a des dossiers sur la table qui peuvent nous permettre de faire de grandes avancées.
 
Nous avons entrepris les négociations pour renouveler le partenariat fiscal et financier qui vient à échéance l’an prochain. Un des enjeux, vous le savez, c’est le plein remboursement de la taxe de vente. On devait atteindre 100 % de remboursement en 2014, mais on s’en est éloignés, puisque l’entente de 2006 avait été conclue sur la base d’une TVQ à 7,5 %.
 
Nous en faisons une priorité.
 
L’enjeu de la diversification des sources de revenus des municipalités demeure une urgence. Notre structure de revenus est inadaptée à nos défis et à nos responsabilités.
Je vous donne trois exemples :
 
-  L’endettement municipal au Québec atteint 21 milliards de dollars, c’est plus que le double de l’endettement des municipalités ontariennes; la conséquence, c’est que sur chaque dollar dépensé par les municipalités, 15,5 cents vont à la dette.
 
- Les régimes de retraite municipaux accusent un déficit actuariel de près de 4 milliards de dollars. Or, nos pouvoirs ne nous permettent même pas de proposer des solutions. Notre choix, c’est taxer ou couper. Dans votre dernier budget, vous avez reconnu le problème, merci, assoyons-nous maintenant pour le régler.
 
- La remise à niveau des infrastructures entraîne des investissements immenses. Depuis 2010, les municipalités du Québec ont investi 4 milliards en infrastructures, mais n’en ont tiré aucune retombée fiscale. En contrepartie, les gouvernements de Québec et d’Ottawa ont un retour fiscal immédiat sur leur investissement. Quand on sait que 58 % des infrastructures publiques sont sous responsabilité municipale, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il y a une faille dans l’équation.
 
On ne peut pas faire face à ces situations et à ces besoins quand 75 % de nos revenus relèvent de l’impôt foncier.
 
Il y a par ailleurs des projets de loi en examen qui touchent directement au rôle des municipalités.
 
Le projet de loi 14, qui révise la Loi sur les mines;
Le projet de loi 47, sur l’aménagement durable du territoire et de l’urbanisme;
Le projet de loi 27, sur la Société du Plan Nord;
Le projet de loi 34, sur l’occupation et la vitalité des territoires qui vient tout juste d’être sanctionné.
 
Ce sont des occasions de progrès.
 
Sur le Plan Nord… Nous adhérons à cette vision d’une mise en valeur moderne de nos ressources naturelles.Mais nous avons hâte de voir la Société du Plan Nord sortir de ses cartons.
 
Nous attendons de cette société qu’elle établisse un meilleur équilibre entre les compagnies, qui sont enthousiastes, les municipalités, qui sont débordées, et les citoyens, qui ont besoin de services.
 
À Sept-Îles et Chibougamau, on a des pénuries de logements. À Fermont, les besoins sont tellement criants que les nouveaux travailleurs vont coucher au Labrador. À Port-Cartier, l’usine de traitement d’eau ne répond plus à la demande.
 
Dans toutes ces municipalités, des projets sont en attente d’autorisation. Il faut assouplir la mécanique pour que les municipalités puissent suivre. Si le plan Nord est une approche innovante de développement pour le Québec, nous devons également innover dans nos façons de l’accompagner.
 
Monsieur le Premier Ministre, nous avons été élus par les mêmes citoyens, nous travaillons pour les mêmes citoyens et nous taxons ces mêmes citoyens. Si nous le faisons mieux, si nous répartissons mieux nos responsabilités et les ressources nécessaires pour les assumer, nous gagnerons en efficacité et en efficience et c’est tout le Québec qui va gagner.
 
Aujourd’hui, il n’y a pas un seul gouvernement sur la planète qui peut relancer l’économie, drainer les investissements et attirer les talents sans la contribution des municipalités. Leur rôle dans la création de richesse est encore plus fondamental au Québec compte tenu du vieillissement et de la grande mobilité de la main-d’œuvre.
 
La poursuite de notre partenariat doit nous permettre d’améliorer les moyens à l’intérieur du cadre actuel. Mais nous aurons un rendez-vous plus important avec l’histoire : moderniser en profondeur ce même cadre hérité des années 80 et le mettre au diapason du 21^e siècle.
 
Je vous invite à voir plus grand que le renouvellement de l’entente de partenariat fiscal et financier, et à vous engager avec le milieu municipal dans la recherche d’un véritable partenariat Québec/municipalités axé sur l’équité sociale, la création de richesse et la protection de l’environnement pour inscrire définitivement le Québec sur la voie incontournable du développement durable.
 
Le chantier du livre blanc nous y prépare, le monde municipal tient à définir avec le gouvernement du Québec un modèle performant basé sur l’efficience et l’imputabilité. C’est dans cette direction que les membres de l’Union des municipalités du Québec travaillent résolument depuis plus d’un an. Et c’est dans cet esprit que nous vous lançons aujourd’hui, Monsieur le Premier Ministre, cette invitation de partenariat responsable.
 

Éric Forest
Président de l’UMQ
et maire de Rimouski