TOURNÉE PROVINCIALE - L'éthique et la déontologie en matière municipale - Formation obligatoire pour les élus municipaux (0.6 UEC)

Donné par: Union des municipalités du Québec
Membres: Prix unique : Élus 80 $ + taxes (4.00 $ + 7.98 $) = 91.98 $
Gestionnaires au tarif régulier 265,00 $ + taxes (13.25 $ + 26.43 $) = 304.68 $
Non-membres: Les mêmes tarifs s'appliquent pour les participants provenant de municipalités non-membres.

Lieu - date:Veuillez choisir une date de formation.

TOURNÉE PROVINCIALE - L'éthique et la déontologie en matière municipale
Formation obligatoire pour les élus municipaux

Les sessions sont offertes la semaine, la fin de semaine, le jour et en soirée. La formation est également disponible en anglais. Bienvenue aux gestionnaires municipaux.

Objectifs de la formation :

Cette formation vise globalement à consolider la réflexion éthique chez les élus. Le contenu de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale est présenté afin d'informer les élus sur les dispositions applicables à leurs faits et gestes dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. La formation porte également sur la prise de décision éthique par le biais d’outils de navigation et d’études de cas très concrets. L'objectif est de favoriser le réflexe éthique et l’adhésion aux valeurs énoncées par le code d’éthique et de déontologie. Les outils présentés dans la formation offriront aux élus un point d'appui intéressant dans l'analyse des situations et des décisions qui en découlent. Les exercices de réflexion, effectués en sous-groupes, occuperont une place importante dans la formation et permettront de mettre en tension des normes et/ou des valeurs afin de susciter les échanges.

NOTES

1. INCLUSIONS : Le tarif inclut un repas froid sur l'heure du lunch et la documentation.
2. DURÉE : 1 journée, généralement de 9 h à 16 h.
3. LOI 90 : Les activités de formation offertes par l'UMQ sont admissibles en vertu de la Loi 90 favorisant le développement de la main-d'oeuvre (règle du 1 %). Aucun numéro d'accréditation requis.
4. PAIEMENT : Le paiement doit être effectué par chèque à l'ordre de l'Union des municipalités du Québec.
5. FORMATION SUR DEMANDE : Cette formation est disponible sur demande, à la date et à l'endroit qui vous conviendront le mieux. Les tarifs indiqués s'appliquent également pour les formations sur demande. Un groupe de 20 participants minimum est requis. Contactez-nous !
6. FORMATION DISPONIBLE EN ANGLAIS : La formation ainsi que la documentation sont disponibles en anglais.

Cette formation est reconnue par le Barreau du Québec.





Elle est également reconnue par la Chambre des notaires du Québec.

 

 

La formation répond aux exigences du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et est offerte avec sa contribution financière.

Avis aux membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec
L'Ordre ne prévoit pas l'accréditation des formateurs, des organismes de formation ni des activités de formation. Pour s'assurer de l'admissibilité d'une activité de formation aux fins du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs, le membre doit donc s'assurer que ladite activité respecte les deux critères prévus au règlement. Pour ce faire, il doit vérifier si :

· ladite activité correspond à l'un des types d'activités identifiés à l'article 5;

· le contenu de ladite activité est lié à l'exercice de ses activités professionnelles (article 6).

Pour plus d'information sur le règlement : http://formationcontinue.oiq.qc.ca

Introduction

Partie I - Le rôle de l’élu
- Les compétences de la municipalité et le rôle du conseil
- L’élu : un rôle stratégique central
- Un environnement de collaboration complexe

Partie II - Éthique et déontologie
- Qu’est-ce que l’éthique?
- Les valeurs
- La déontologie

Partie III - La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
- Présentation générale
- Modèle de l’UMQ
- Contenu du code d’éthique et de déontologie
- Contrôle et sanctions
- Rôle de la Commission municipale
- Autres lois

Partie IV - Présentation d’un outil d’analyse éthique
- Présentation du modèle
- Utilité
- Huit questions
- Trois tests

Partie V - Première analyse de cas

Partie VI - Deuxième analyse de cas

Partie VII - Conclusion et évaluation

La formation prend une forme interactive et met l’accent sur les échanges entre le formateur et les participants. Un expert sera chargé de faire les présentations et d’animer les travaux en équipe. Le contenu de la formation est basé sur les plus récents développements sur le sujet et respecte les grands principes énoncés par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

L’UMQ a procédé par appel d’offres sur invitation afin d’obtenir des services professionnels pour la conception du matériel pédagogique et la dispense de sessions de formation aux élus portant sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Les soumissions ont été évaluées suivant le système de pondération et d'évaluation à deux étapes selon un rapport qualité/prix, et ce, conformément aux lois en vigueur. Le 25 février 2011, le conseil d’administration de l'UMQ a procédé à l'adjudication du contrat auprès de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, assistée de la Chaire d’éthique appliquée de l’Université de Sherbrooke.

Le partenariat entre Raymond Chabot Grant Thornton et la Chaire d’éthique appliquée de l’Université de Sherbrooke offre à l’UMQ une combinaison d’expertises et d’expériences qui assurera une grande qualité du contenu pédagogique et le succès de la tournée provinciale de formation.

Les professionnels de l’équipe du Groupe-conseil stratégie et performance de Raymond Chabot Grant Thornton ont acquis une connaissance fine de la diversité des défis que vivent les municipalités québécoises et une grande expérience en formation auprès des élus municipaux. Ils comprennent bien les défis et la complexité de l’éthique et de la déontologie municipale.

La Chaire d’éthique appliquée, pour sa part, est une Chaire de recherche et d’intervention à vocation sociale, économique et environnementale. Elle constitue un lieu de recherche, de réflexion et d’intervention sur les questions éthiques.

Avec la volonté de préserver l’environnement, le service de formation de l’UMQ choisit d'adopter le plus possible des mesures écoresponsables.