Nouveaux élus municipaux - Formation de base (1.2 UEC)

Donné par: Union des municipalités du Québec
Membres: 2 journées pour 465 $ + taxes (23.25 $ + 46.38 $) = 534.63 $
Non-membres: 2 journées pour 530 $ + taxes (26.50 $ + 52.87 $) = 609.37 $

Lieu - date:Veuillez choisir une date de formation.

Formation sur demande

NOUVEAUX ÉLUS MUNICIPAUX - FORMATION DE BASE

Une formation de deux jours extrêmement complète qui aborde toutes les grandes questions liées à la fonction d'élu. Une formule éprouvée dont le contenu est entièrement actualisé pour tenir compte des modifications législatives et des nouveaux enjeux de l’heure.

La première partie de la formation a pour objectif de sensibiliser les élus à l’environnement légal entourant le fonctionnement d’une municipalité : les compétences d’une municipalité, les structures municipales, le rôle et le mandat de l'élu, l'éthique, les conflits d’intérêts et la transparence, les règles de fonctionnement de l’assemblée du conseil, les fonctionnaires municipaux, les contrats municipaux et enfin l’accès à l’information.

La deuxième partie de la formation permet de cerner l’environnement municipal actuel, les enjeux importants comme la diversification des revenus, les relations avec les citoyens et les médias, la gestion des ressources humaines et la complexité des domaines d’intervention comme le développement économique, l’aménagement du territoire, la sécurité publique, les infrastructures, l’environnement, etc. Cette journée vise à recentrer le rôle stratégique de l’élu et lui donner des outils de gestion et de planification financière.

Objectifs de la formation :

• Connaître les principales règles de fonctionnement d'une municipalité.
• Identifier les pouvoirs, les devoirs et les responsabilités de l'élu municipal.
• Décrire les principaux champs de compétences des municipalités.
• Identifier et gérer les situations de conflits d'intérêts.
• Comprendre les rouages de l'adjudication des contrats et des appels d'offres.
• Connaître l'environnement municipal et ses enjeux.
• Connaître l'environnement financier et fiscal des municipalités.
• Évaluer la performance financière de votre municipalité et vos marges de manoeuvre.
• Définir et cerner les principes de base de la gouvernance municipale.

NOTES

1. INCLUSIONS : Le tarif inclut deux journées complètes de formation, les repas du midi, les pauses-santé et la documentation.
2. DURÉE : 2 jours, de 9 h à 16 h.
3. LOI 90 : Les activités de formation offertes par l'UMQ sont admissibles en vertu de la Loi 90 favorisant le développement de la main-d'oeuvre (règle du 1 %). Aucun numéro d'accréditation requis.
4. PAIEMENT : Le paiement doit être effectué par chèque à l'ordre de l'Union des municipalités du Québec.
5. FORMATION PERSONNALISÉE : Cette formation est disponible de façon personnalisée. La durée et le contenu peuvent alors être ajustés en fonction de vos besoins spécifiques. Contactez-nous pour connaître les détails de cette formule à la carte.
6. FORMATION DISPONIBLE EN ANGLAIS : La formation ainsi que la documentation sont disponibles sur demande en anglais. Contactez-nous à ce sujet.

Cette formation est reconnue par le Barreau du Québec.

 

 

Avis aux membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec
L'Ordre ne prévoit pas l'accréditation des formateurs, des organismes de formation ni des activités de formation. Pour s'assurer de l'admissibilité d'une activité de formation aux fins du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs, le membre doit donc s'assurer que ladite activité respecte les deux critères prévus au règlement. Pour ce faire, il doit vérifier si :

· ladite activité correspond à l'un des types d'activités identifiés à l'article 5;

· le contenu de ladite activité est lié à l'exercice de ses activités professionnelles (article 6).

Pour plus d'information sur le règlement : http://formationcontinue.oiq.qc.ca

THÈME 1 : LES COMPÉTENCES D'UNE MUNICIPALITÉ
A) Introduction : l’évolution juridique des pouvoirs des municipalités québécoises
B) L’environnement légal des municipalités  
C) La Loi sur les compétences municipales  
   
THÈME 2 : LES STRUCTURES MUNICIPALES
A) La compétence provinciale sur les institutions municipales
B) Quelques statistiques : les municipalités et leur population
C) L’organisation territoriale  
D) Autres structures municipales  
   
THÈME 3 : L’ÉLU - SON RÔLE ET SON MANDAT
A) L’organigramme d’une municipalité
B) Le début, la durée et la fin du mandat
C) Le rôle du conseil
D) Le rôle du maire
E) Le rôle des conseillers
F) La rémunération de l’élu  
G) La responsabilité civile de l’élu et le régime de protection

THÈME 4 : L'ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE EN MATIÈRE MUNICIPALE
A) Principes généraux et nouveau cadre légal
B) Les codes d’éthique
C) La déclaration écrite des intérêts pécuniaires  
D) La déclaration verbale de l’intérêt pécuniaire particulier dans une question soumise  
E) L’intérêt dans un contrat avec la municipalité  
F) Abus de confiance et autres inconduites
G) Sanctions

THÈME 5 : L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL - SES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
A) Les assemblées ordinaires
B) Les assemblées extraordinaires
C) Le calendrier des assemblées
D) L’ordre du jour
E) Les procédures d’assemblée (convocation, quorum, vote)
F) La période de questions
G) La prise de décision  

THÈME 6 : LES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX
A) La nomination des fonctionnaires
B) Le rôle et les responsabilités des principaux fonctionnaires  
C) Les mesures disciplinaires 
D) Les droits de recours à la Commission des relations de travail  
E) Le harcèlement au travail

THÈME 7 : LES CONTRATS MUNICIPAUX
A) L'acquisition et l'aliénation des biens
B) Résumé des règles concernant l’adjudication des contrats
C) Les principaux contrats pouvant être accordés de gré à gré
D) Les contrats soumis au processus de soumissions par invitations écrites
E) Les contrats soumis au processus de soumissions par appel d’offres public
F) La sanction pour le non-respect des règles
G) La réclamation pour suppléments

THÈME 8 : L’ACCÈS À L’INFORMATION
A) Les principes découlant de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels  
B) Le responsable de l’accès et son rôle
C) Le traitement d’une demande
D) L’élu et l’accessibilité aux documents de la municipalité


THÈME 1 : LA MUNICIPALITÉ AU 21IÈME SIÈCLE - EN PLEINE ÉBULLITION
A) Un peu d’histoire
B) Repenser le modèle de gouvernance territoriale
C) Occuper le territoire différemment
D) S'adapter aux transformations démographiques
E) Se développer de manière durable

THÈME 2 : LES DÉFIS DE LA GESTION MUNICIPALE AU 21IÈME SIÈCLE
A) La complexité des domaines d'intervention
B) Les relations avec les paliers de gouvernement supérieurs
C) Un environnement de collaboration complexe
D) Une diversification des revenus
E) Les relations avec les citoyens
F) Les relations avec les médias
G) La gestion des ressources humaines

THÈME 3 : L’ÉLU AU CŒUR DU DÉVELOPPEMENT MUNICIPAL
A) L'élu : un rôle stratégique central
B) Habiletés et aptitudes

THÈME 4 : LA RÉALISATION DE LA VISION SELON LES PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE
A) Développement économique
B) Aménagement du territoire et transport
C) Sécurité publique
D) Sports, loisirs et culture
E) Gestion des infrastructures
F) Protection de l’environnement

THÈME 5 : LES OUTILS DE GESTION ET LA PLANIFICATION FINANCIÈRE
A) Les orientations stratégiques
B) La gouvernance
C) La planification financière et le processus budgétaire

JOUR 1 : LES ASPECTS JURIDIQUES
Présentation du contenu de formation par des avocats spécialisés en droit municipal, tout en favorisant l'échange avec les participants, dans l'objectif de répondre le plus adéquatement possible aux besoins.

JOUR 2 : LES ENJEUX DE LA GESTION MUNICIPALE PERFORMANTE
Cours magistral avec études de cas, exemples de projets et échanges avec les participants. Une personne-ressource spécialisée en gestion municipale performante est chargée d’animer les travaux afin d'atteindre les objectifs.

Nos partenaires dans cette formation, depuis bientôt 30 ans, sont Dufresne Hébert Comeau pour la première journée et Raymond Chabot Grant Thornton pour la deuxième.


Avec la volonté de préserver l’environnement, le service de formation de l’UMQ choisit d'adopter le plus possible des mesures écoresponsables.