Éthique et déontologie

Afin de doter les élus municipaux des meilleurs outils possibles en matière d’éthique, l’UMQ est fière de vous présenter son modèle de code d’éthique et de déontologie et de vous annoncer sa conférence web en compagnie des rédacteurs de ce modèle, sa tournée de formation provinciale et sa nouvelle Commission politique permanente sur l’éthique. 

En vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, sanctionnée le 2 décembre 2010, les municipalités locales et les municipalités régionales de comté dont le préfet est élu au suffrage universel doivent adopter, avant le 2 décembre 2011, un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux.
 

Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

Principales obligations pour les municipalités et les élus

Pour aider les municipalités à faire face à cette obligation et créer un environnement réglementaire le plus homogène possible en matière d’éthique, l’UMQ vous présente son modèle de code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux, qu’elle a approuvé lors de son conseil d’administration du 25 février 2011.
 
Ce modèle est le résultat d’une étroite concertation et collaboration d’une équipe multidisciplinaire, composée d’élus et de gestionnaires municipaux et d’experts en éthique et en droit municipal dont les efforts ont été mis à contribution pour élaborer un modèle de code qui respecte la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, et qui obtient l’adhésion et la confiance des membres de l’Union.


Télécharger les différents modèles de code d'éthique

L’Union souhaite que les municipalités se dotent d’un code d’éthique et de déontologie similaire afin d’atteindre une certaine homogénéité dans son application tant pour les élus municipaux que pour les citoyens de tout le Québec. De plus, l’adoption de codes d’éthique et de déontologie semblables par les municipalités permettra aux instances qui seront chargées d’étudier les plaintes et d’appliquer des sanctions, le cas échéant, de développer une constance dans leur décision et de fixer des balises plus universelles. D’ailleurs, une fois leur code d’éthique adopté, les municipalités doivent l’acheminer à leur direction régionale du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. (Trouvez votre direction régionale)


Commission municipale du Québec
Cette Commission aura un rôle à jouer en matière d’éthique.