Commission municipale du Québec

La Commission municipale du Québec est un tribunal et un organisme administratif, d’enquête et de conseil, spécialisé en matière municipale. Organisme gouvernemental indépendant voué exclusivement au domaine municipal, sa mission est d’agir comme tribunal et organisme administratif, enquêteur et conseiller, dans une perspective d’efficience de ses actions auprès des intervenants du monde municipal.
 
Me Thierry Usclat a été nommé le 24 janvier dernier vice-président de la Commission municipale du Québec, affecté aux dossiers relatifs à l’éthique et à la déontologie municipale. À ce titre, Me Usclat a notamment pour mandat de préparer et de superviser les publications destinées aux municipalités dans le cadre du rôle de la Commission municipale de promouvoir l’éthique et les bonnes pratiques déontologiques. Son mandat est défini à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
 
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