Conseillers à l’éthique et à la déontologie

Une liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie est diffusée conformément à l’article 35 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale sur le site web du MAMROT. Les avocats et les notaires ayant transmis une demande au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et ayant déclaré pratiquer en droit municipal y sont inscrits.Les renseignements publiés sur cette liste reproduisent les informations transmises par les avocats et les notaires. Les services de ces conseillers à l’éthique et à la déontologie peuvent être retenus par les municipalités et leurs élus, à leurs frais, pour fournir un avis sur toute question relative à leur code d’éthique et de déontologie.
 
Pour consulter cette liste, nous vous référons au site du MAMROT.