Le présent - Faiblesses et carences

• Fiscalité inadaptée à la mission sociale et économique
   
• Inertie des habitudes d’aménagement

• Statut dépassé, encadrement excessif

• Image publique de la politique municipale

• Faible participation à la vie démocratique
   
• Pouvoir de négociation fragmenté
   
• Une gouvernance complexe

 
 
 
Fiscalité inadaptée à la mission sociale et économique

Principale source de financement des municipalités, l’impôt foncier est régressif, il pèse plus lourdement sur les ménages  à faibles revenus et la classe moyenne que sur les plus nantis. Son effet pervers s’accentue compte tenu que les responsabilités municipales concernent non seulement les services à la propriété (55 % des budgets) mais de plus en plus les services à la personne (45 %). Ce faisant, le financement des fonctions sociales pour la collectivité et l’effort consenti pour le développement économique reposent sur une seule et unique catégorie de contribuables, en l’occurrence les propriétaires. En plus d’être inadapté pour financer les services à la personne, l’impôt foncier accentue l’iniquité entre les contribuables.
 

Inertie des habitudes d’aménagement

Pendant des décennies, la conjonction de plusieurs facteurs a entraîné un étalement des grands centres urbains et une migration d’activités commerciales des centres-villes et des noyaux villageois vers les périphéries. Ce modèle d’aménagement  avide d’espaces est fortement remis en question en raison de ses coûts sur le plan des infrastructures,  de l’environnement et de son impact sur les meilleures terres agricoles.
 
La séparation  des fonctions qu’il a amenée (zones résidentielles, lieu de travail, commerces et services) semble de moins en moins en phase avec les tendances  qui se dessinent (mixité, proximité, etc.). La maîtrise de l’étalement urbain continue d’être confrontée à ces habitudes d’aménagement qui ont longtemps été à l’origine de l’opposition villes/ ban- lieues au delà même de la région métropolitaine.
 
 
Statut dépassé, encadrement excessif

Bien qu’elle ait des représentants démocratiquement élus, responsables devant la population et qu’elle prélève des taxes, la municipalité ne dispose pas de statut légal lui conférant une autonomie comme ordre de gouvernement.  Comme dans les années 1900, elle demeure au XXIe siècle une simple créature de l’état qui peut se servir de son pouvoir législatif pour modifier, abroger ou reconfigurer  les municipalités.  Le champ de compétences des municipalités  est ainsi régi par une centaine de lois sectorielles. Malgré certaines améliorations techniques (Loi sur les compétences municipales en 2005), les municipalités doivent se conformer à un encadrement qui ne cesse de s’amplifier et se complexifier. Les nouvelles normes et exigences qui s’accumulent sur le plan de l’environnement, de la sécurité publique, du transport en commun entre autres, occasionnent un surcoût considérable. Le Conference Board estime à 600 millions de dollars les coûts récurrents que doit supporter le contribuable municipal pour respecter ces exigences.
 

Image publique de la politique municipale

L’image publique des élus et élues, et des municipalités est malmenée ces derniers temps en raison de certains scandales ou allégations.  Le climat de cynisme et de perte de confiance envers les institutions démocratiques exige encore plus de probité, de franchise et une transparence absolue des élus et élues pour restaurer la confiance. L’institution municipale continue de souffrir, de surcroît, d’une perception réductrice. Elle passe pour une simple administration qui collecte des taxes pour fournir des services traditionnels (voiries, égouts, collecte de matières résiduelles, etc.). Cette image est et sera de plus en plus en décalage avec une réalité où la municipalité assume des fonctions éminemment politiques par les choix que les élus et élues font en matière d’aménagement du territoire qui influence autant le développement économique que l’environnement, la culture, les services, etc.
 

Faible participation à la vie démocratique

La démocratie représentative souffre, d’une part, d’un faible taux de participation aux élections municipales et, d’autre part, du désintéressement et de la méconnaissance de la grande majorité des citoyens des travaux du conseil municipal et du rôle des élus et élues. Des enjeux ponctuels suscitent néanmoins la participation et des débats. Des efforts sont fournis par les municipalités pour intéresser les citoyens et susciter la participation : diffusion en ligne des séances du conseil municipal, information et parfois services en ligne, etc.. Au delà des quelques citoyens engagés qui se présentent,  le défi demeure la participation du plus grand nombre, dans un contexte où les outils de communication évoluent rapidement et où la part des médias traditionnels  baisse comparativement aux nouveaux médias. La perception  de la participation évolue également. Même en l’améliorant, elle ne permettra pas davantage de dégager un consensus social inatteignable. Elle favorise en revanche la valorisation de l’expression, la reconnaissance de la diversité, des apprentissages et des idées qui peuvent faire émerger de nouvelles pistes ou une meilleure conciliation.
 

Pouvoir de négociation fragmenté

Les instances  de représentation du monde municipal sont nombreuses. Dans ce contexte, leur pouvoir d’influence est fragmenté, ce qui affaiblit, en cas de division, leur poids face aux gouvernements provincial et fédéral et parfois vis-à-vis d’autres intérêts (syndicats, milieux d’affaires, groupes, etc.). L’envergure des enjeux négociés entre les ordres de gouvernement exige une plus grande solidarité au sein du monde municipal pour adresser ses demandes et ses pistes de solution concernant les défis structurels des municipalités et de la société en général.
 

Une gouvernance complexe

Les défis de gouvernance sont encore nombreux, dix ans après la dernière grande réorganisation municipale. La diversité des situations  et le degré de succès des expériences empêchent toute généralisation. Au delà des structures en place, les fonctions économiques, de bassins de main-d’œuvre et d’échanges déterminent des espaces dépassant que les limites municipales et requièrent des échelles de planification plus larges  en matière d’aménagement et de transport. Le télescopage des échelles, l’enchevêtrement  des fonctions entre les niveaux local, supralocal et régional de même que le flou de certaines politiques ministérielles sont souvent une source de tension et de perte d’efficacité. Si des principes comme la subsidiarité et la serviabilité peuvent aider à voir plus clair, il est tout aussi important de permettre aux milieux de générer des solutions adaptées à leur contexte. Les capacités limitées des plus petites municipalités face aux enjeux à venir seront un défi important et particulier au Québec.