Nourrir la réflexion

Le présent - Menaces et risques


 
 
 
Étouffement financier

La capacité réduite des municipalités de maîtriser certaines dépenses constitue une menace inquiétante. C’est le cas des régimes de retraite dont le coût a presque doublé entre 2007 et 2010 alors que le déficit actuariel atteint 3 milliards de dollars.
Au delà du monde municipal, cet enjeu est d’ordre sociétal et exige une solution sans dé- lais puisque la situation des marchés financiers éloigne la perspective de rendements sou- tenus. La marge de manœuvre des municipalités est en revanche plus réduite que celle du gouvernement ou même de celle de l’entreprise privée pour négocier des réformes. Elles ne peuvent transférer le fardeau des régimes de retraite aux contribuables sans provoquer une iniquité sociale et générationnelle. L’ampleur des changements démographiques  des trente dernières années et ceux attendus dans le futur prévisible commandent des solutions à long terme sur de nouvelles bases pour atteindre l’équité sociale.
 

État des infrastructures publiques

Névralgiques pour le développement économique, les infrastructures ont connu un rattrapage depuis 2008 avec les programmes d’infrastructure. Le retard cumulé au fil des décennies est loin d’être comblé et s’amplifiera en l’absence de plans à long terme. La majeure partie des infrastructures publiques qui sont gérées par les municipalités (58 % contre 33 % pour le provincial et 9 % pour le fédéral) requièrent un financement partagé entre les différents ordres de gouvernement. Le recours des municipalités à la dette (évaluée à 21 milliards de dollars en 2010) pour financer les infrastructures  atteint ses limites : le contribuable municipal supporte un endettement deux fois plus élevé qu’en Ontario (2 116 $ contre 875 $, en 2009). Le service de la dette pèse lourdement sur les budgets municipaux (15,5 % des dépenses) comparativement au gouvernement du Québec (10,4 %). Faute d’engagements à long terme, l’état des infrastructures pendra comme une épée de Damoclès sur l’avenir des municipalités d’ici.
 

Vulnérabilité face au vieillissement

Peu perceptible  à court terme et graduel, le phénomène du vieillissement pèsera de plus en plus lourdement dans la balance d’ici 2031 (26 % sera la part des plus de 65 ans en 2031 alors qu’elle est de 16 % en 2011). Ses conséquences sont de trois ordres :

1) L’économie de plusieurs régions souffrira d’une baisse de la population en âge de travailler (moins 4 % en moyenne), l’enjeu de la main-d’œuvre sera donc déterminant pour leur avenir;

2) Le parc immobilier risque d’être déstabilisé par une offre surabondante de logement par rapport à la capacité d’absorption générée par les nouvelles générations, les valeurs foncières seront dans ce cas affectées;

3) La cohabitation de plusieurs générations amène des besoins différenciés auxquels les municipalités  doivent s’adapter.
 

Vulnérabilité face au coût de l’énergie

Les comportements adoptés depuis des décennies peuvent connaître des changements rapides si les facteurs  qui président à leur maintien viennent à être modifiés. C’est le cas du faible coût de l’énergie et du navettage intense qu’il entraîne dans les régions métropolitaines.  La hausse du prix du carburant depuis 2008 ne s’estompera pas et risque même de s’amplifier dans l’avenir. Les avancées technologiques  (voitures électriques, hybrides) s’accélèrent, certes, mais elles n’élimineront pas la pression sur le réseau routier ni sur le temps de déplacement en automobile. Le renforcement de l’offre en transport collectif paraît, à plusieurs titres, une stratégie incontournable pour se prémunir contre les aléas des marchés et offrir des choix moins coûteux sur le plan social et environnemental.
 

Décrochage entre la croissance économique et la base foncière

Si les municipalités créent les conditions propices à l’innovation et à la croissance, paradoxalement elles captent de moins en moins les bénéfices de la création de richesse. L’explication réside dans une tendance prédominante vers une économie nécessitant moins d’espace (capital immobilier) et davantage de capital immatériel (savoirs, compétences techniques, logiciels, R&D, formation). S’ajoutent à ces tendances, l’expansion  du travail autonome, celles des transactions virtuelles (téléphone, Internet) et des services-conseils. Mis ensemble, ces facteurs font en sorte que la croissance économique ne se répercute plus proportionnellement sur les valeurs foncières (Conference Board, INRS). Cette donne vient accentuer l’érosion des bases de taxation foncière. Le Conference  Board constatait déjà en 2003 une croissance plus faible des valeurs foncières imposables par rapport à celle du PIB et ce, pour toutes les catégories de municipalités.
 

Inaction face au réchauffement

L’adaptation aux changements climatiques requiert des compétences, des approches nouvelles et des investissements. Le coût important de ceux-ci doit être apprécié au regard des coûts de l’inaction. Mais le réchauffement peut induire également des impacts sur les valeurs foncières. Certaines zones autrefois prisées risquent de le devenir moins en raison des risques d’inondation ou de l’érosion. À titre d’exemple, on estime à 25 millions de dollars la valeur des actifs immobiliers menacés par l’érosion des berges à Sept-Îles d’ici 2050. Ailleurs, de nouvelles préoccupations s’installent : la qualité de l’air, les îlots de chaleur, la disponibilité d’espaces climatisés, entre autres.
 

Affaissement de la classe moyenne et accroissement des inégalités

Alors que les pays émergents connaissent une expansion de leur classe moyenne, c’est l’affaissement de celle-ci qui menace les pays développés. Au Canada, l’écart entre les riches et les pauvres s’accroît plus rapidement  qu’aux États-Unis (Conference Board, 2011) et la classe moyenne perd du terrain. L’émergence vraisemblable de cet enjeu rendra à l’avenir encore moins opportun le recours à une fiscalité socialement régressive comme l’est l’impôt foncier. Rappelons aussi qu’au Québec, le taux de propriété est l’un des plus faibles à l’échelle canadienne (Société d’Habitation du Québec). Avec le creusement des disparités, les responsabilités municipales  seront davantage  sollicitées (accessibilité des services, sécurité, logement social, itinérances, etc.). La dévitalisation et les ghettos  peuvent se multiplier si les municipalités  n’arrivent pas à maintenir la mixité sociale et des lieux de partage et de sociabilité qui rendent la communauté vivante.
 

Dévalorisation de la fonction politique locale

La prise de décision par les élus et élues et le fonctionnement des municipalités  sont ré- gis par des lois et des règlements dont le nombre et la complexité ne cessent de croître. Des resserrements importants sont venus s’ajouter dernièrement en matière d’éthique, de contrats, etc. Cette tendance se traduit par un rétrécissement de la marge de manœuvre des élus et élues au profit de procédures administratives prescrites. D’une certaine façon, c’est la responsabilité devant le citoyen qui perd du terrain au profit d’une reddition de comptes à l’état. Cet effet pervers vient dévaloriser la fonction politique de l’élu local dans des domaines éminemment politiques comme le sont les choix d’aménagement notamment. En bout de ligne, c’est le citoyen qui se retrouve, de plus en plus, confronté à un langage administratif et bureaucratique, alors qu’il réclame des engagements  clairs, une réponse politique et un leadership local. Cette tendance se conjugue à une autre, plus inquiétante, qui consiste en une certaine érosion de la notion même d’intérêt public.
 

Le manque d’adaptation des politiques sectorielles

L’adaptation des politiques et des programmes ministériels selon les réalités territoriales pose un défi constant depuis de nombreuses années. Ce manque de souplesse est souvent évoqué quand il s’agit de normes appliquées de manière uniforme ne tenant pas compte des contextes du territoire et des communautés. Des efforts de modulation et d’adaptation menés dans le cadre des politiques de la ruralité et des différentes  démarches de régionalisation n’ont jusqu’à maintenant pas réussi à ren- verser la vapeur face à des cultures ministérielles bien établies. Ce n’est pas par hasard que la nouvelle loi-cadre sur l’occupation et la vitalité des territoires met toute l’emphase sur l’adaptation et lui procure des instruments plus engageants pour y parvenir.  Le défi reste entier avant d’arriver à une réelle modulation des nombreux programmes des ministères et à leur cohérence sur le terrain.