Aménagement et urbanisme

Révision de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
 
Le vaste chantier de la révision de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) est un enjeu important pour l’UMQ et ses cinq caucus d’affinité. L’Union est un acteur‑clé de cette réforme et y consacre depuis près de quatre ans, tous les efforts pour la mener à bien. Ce grand dossier est une priorité en 2010, car il doit se conclure par le dépôt d’un avant‑projet de loi dès cet automne. Pour l’Union, la loi doit être révisée sur la base des principes suivants :

• Allègement, simplification et autonomie, comme la Loi sur les compétences municipales.
• Maintien des principes fondateurs à la base de la LAU, à savoir notamment, que l’aménagement du territoire est une responsabilité politique et avant tout l’affaire des élus locaux et régionaux et une fonction qui fait appel à la concertation des choix et des actions des divers paliers de gouvernement.
• Les orientations gouvernementales en aménagement ne devront pas contredire ces principes fondamentaux de la décentralisation et de la subsidiarité et devront être adoptées par décret du conseil des ministres suite à une consultation auprès des élus municipaux.
•  Redonner aux municipalités les pouvoirs d’aménagement en zone agricole.
•  Garantir la participation des citoyens aux débats publics sur les projets, en amont, sans leur permettre de contrôler l’entrée en vigueur des choix politiques des élus.L’Union demande que puisse être soustrait de l’approbation référendaire, tout projet qu’une municipalité juge structurant pour son développement en fonction des objectifs de son plan d’urbanisme, à la condition qu’elle adopte une politique de consultation publique appropriée à ses besoins et conforme à des critères de performance prévus à la loi, le tout, tel que soumis dans le document intitulée « Bâtir un partenariat performant entre les citoyens et les élus dans la poursuite de l’intérêt collectif ».