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Aménagement et urbanisme

Aménagement et urbanisme

Révision de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
 
Le vaste chantier de la révision de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) est un enjeu important pour l’UMQ et ses cinq caucus d’affinité. L’Union est un acteur‑clé de cette réforme et y consacre depuis près de cinq ans, tous les efforts pour la mener à bien. Au cours des prochains mois, l’UMQ formulera plusieurs propositions afin de bonifier cette loi afin qu’elle corresponde davantage aux engagements pris dans le cadre des travaux qui ont conduit au dépôt d’un Livre blanc municipal.
 
Pour atteindre cet objectif, l’Union a ciblé 5 priorités :
 
1. Élargissement de la notion de « zone franche » afin que les projets d’urbanisation puissent y être inclus;
 
2. Élimination des atteintes à la capacité des municipalités de planifier le territoire;
 
3. Suppression de l’obligation de prévoir, dans les schémas, des périmètres de protection autour d’infrastructures industrielles;
 
4. Affirmation de la préséance des plans métropolitains et des schémas d’aménagement sur les multiples plans de développement ou d’aménagement sectoriels;
 
5. Respect du mandat des élus municipaux de veiller à l’harmonisation des activités agricoles et non agricoles.

Membres de la Commission de l'aménagement et des transports

À la Une

Memoires Mémoire présenté à la Commission de l’Aménagement du territoire dans le cadre de la consultation générale sur l’avant projet de loi Loi sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme.


Communiques Réforme de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
L’UMQ plaide pour un partenariat citoyens-élus performant servant...

Recherche dans Aménagement et urbanisme

Date Description Format Publication
10 janvier 2005 Réseaux câblés : guide en matière de distribution souterrain
GUIDE
(En partenariat avec Hydro-Québec)
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16 avril 2007 Intégration visuelle des installations de branchement aux bâtiments résidentiels : Guide des bonnes pratiques pdfPDF (5000 kb) Études et guides
24 avril 2008 Politique de mobilité et transport durables [...]
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1 avril 2008 Rapport sur la participation citoyenne en matière d’aménagement et de développement du territoire [...]
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6 septembre 2011 Réforme de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme [...] L’UMQ plaide pour un partenariat citoyens-élus performant servant... pdfPDF (202 kb) Communiqués
27 avril 2011 Consultation sur l’avant-projet de loi
Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme
[...] L’UMQ réclame des améliorations majeures
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3 septembre 2008 CHANTIERS CANADA
L'UMQ salue la signature de l'entente
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29 novembre 2007 Droit de grève dans les transports en commun
Donner les moyens d'agir aux municipalités
[...]
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11 mai 2007 ASSISES 2007
Entente de partenariat avec Gaz-Métro et Hydro-Québec
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5 octobre 2007 Entente UMQ-ATUQ pdfPDF (35 kb) Communiqués
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Pour de plus amples informations :

Jean-Philippe Boucher
Conseiller aux politiques Aménagement
Ressources naturelles-Énergie

514-282-7700 poste 252
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