Fiscalité et finances locales

Compte tenu des limites de l’impôt foncier, l’UMQ soutient qu’une diversification des sources de revenus pour les municipalités du Québec s’impose. L’UMQ compte donc sur les travaux réalisés dans le cadre du Chantier sur la diversification des sources de revenus, comité de travail formé des représentants de l’UMQ, de la FQM, de la Ville de Montréal, du ministère des Finances et du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, afin d’obtenir à court terme de précieux gains permettant aux municipalités d’alléger leur fardeau financier.
 
Par ailleurs, l’évaluation foncière des immeubles industriels demeure un enjeu important pour assurer l’équilibre financier des municipalités. En effet, plusieurs industries contestent actuellement leur évaluation foncière devant les tribunaux, soit en invoquant la dépréciation de la valeur de leur propriété due à une désuétude économique, soit en alléguant l’exclusion totale au rôle d’évaluation des systèmes électriques et mécaniques.
 
Dans chaque cas, les conséquences financières peuvent être majeures pour les municipalités et des interventions législatives méritent d’être posées afin d’éliminer l’incertitude qui plane sur les municipalités. L’UMQ entend donc poursuivre ses représentations et son travail dans les différents comités afin d’obtenir les modifications législatives appropriées le plus rapidement possible.

Le point sur la situation financière des municipalités (pdf) Éric Forest, président de l'UMQ - entrevue sur RDI (2 avril 2012)