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Institutions et justice municipale
Les secteurs d’intervention et d’étude de la Commission sont :
- les cours municipales
- les relations intergouvernementales
- les compétences municipales
- la décentralisation
- les structures municipales et la démocratie.
À la Une
Recherche dans Institutions et justice municipale
| Date | Description | Format | Publication |
| 7 février 2012 | Consultations sur l’avant-projet de loi instituant un nouveau code de procédure civile [...] Montréal, le 7 février 2012- L’UMQ a présenté hier ses... | Actualités | |
| 12 décembre 2011 | Adoption du projet de loi 120 [...] Québec, le 12 décembre 2011- Le ministre responsable de la Réforme... | Actualités | |
| 25 novembre 2011 | Élections partielles de Bonaventure [...] Québec, le 25 novembre 2011- Pour la première fois dans une élection... | Actualités | |
| 17 novembre 2011 | Longueuil adopte une résolution sur la diminution du nombre de conseillers de 26 à 15 [...] Longueuil, le 17 novembre 2011- Le conseil de ville de Longueuil a adopté lundi... | Actualités | |
| 7 novembre 2011 | Nombre de conseillers municipaux [...] Longueuil, le 7 novembre 2011 – Pour se conformer aux dispositions de... | Actualités | |
| 21 octobre 2011 | Dépôt de la nouvelle carte électorale par le DGE [...] Montréal, le 21 octobre 2011– L’Union des municipalités du... | Actualités | |
| 26 septembre 2011 | Formation en éthique et déontologie [...] Montréal, le 26 septembre 2011- À titre de président de l’Union... | Actualités | |
| 28 mars 2011 | Proposition gouvernementale sur la délimitation des circonscriptions électorales [...] Montréal, le 28 mars 2011– Le comité exécutif de l’Union... | Actualités | |
| 21 février 2011 | Création de l’unité permanente anticorruption [...] Montréal, le 21 février 2011– Le gouvernement du Québec a... | Actualités | |
| 13 décembre 2010 | Bilan de la fin de la session parlementaire à Québec [...] Montréal, le 13 décembre 2010 - L’Union des... | Actualités |
Pour de plus amples informations :
Me Diane Simard, MBA, M.A., LL.B
Secrétaire de la corporation et conseillère juridique principale
514-282-7700 poste 235
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