Grands dossiers

Ruralité et agriculture

Occupation du territoire, ruralité et agriculture

Ruralité
 
En signant l’Entente de partenariat rural en décembre 2006 pour la nouvelle Politique nationale de la ruralité (PNR) 2007‑2014, l’UMQ s’engageait à contribuer à la prospérité et la pérennité des milieux ruraux, en complémentarité avec le milieu urbain.  L’UMQ avait d’ailleurs assumé  la responsabilité du Groupe travail sur la complémentarité rurale urbaine coprésidé par le maire de Bécancour, M. Maurice Richard et la mairesse de Sainte-Anne-des-Monts, Mme Micheline Pelletier et avait contribué de manière proactive à la réalisation de l’étude du Conference Board du Canada intitulée Les communautés rurales : L’autre moteur économique du Québec
 
L’UMQ continue d’appuyer le gouvernement et les autres partenaires de la ruralité dans la mise en œuvre des mesures de la PNR, notamment en participant à tous les groupes de travail, à la Journée de la ruralité et aux Grands Prix de la ruralité où elle remet le prix Excellence – Innovation au promoteur d’une réalisation innovante.
 
L’UMQ participera dans les prochains mois, en compagnie des autres partenaires, au bilan de la PNR 2007-2014 et aux travaux devant conduire à l’élaboration de la troisième politique.


Agriculture
 
Le suivi du rapport de la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois (rapport Pronovost) a permis à l’Union de se positionner comme leader municipal auprès de ses membres, du gouvernement et de l’ensemble des acteurs concernés, en faisant valoir l’importance d’un nouveau modèle agricole plus souple, plus diversifié et plus durable, qui laisserait place à un véritable développement régional.
 
Les recommandations du  rapport du mandataire M. Michel R. Saint‑Pierre pour une nouvelle génération de programmes de soutien financier à l’agriculture épousent deux préoccupations que l’Union lui a transmises dans son mémoire: des programmes de soutien financier disponibles à l’ensemble des entreprises agricoles et la reconnaissance du principe de modulation de l’aide versée aux entreprises agricoles en fonction des territoires et d’objectifs environnementaux et sociaux à atteindre. Il en est de même du rapport du mandataire Bernard Ouimet qui répond aux principales préoccupations que l’UMQ lui a fait valoir lors des consultations et dans son mémoire. Pour la mise en marché des produits agricoles et agroalimentaires, l’Union a demandé au ministre une plus grande flexibilité des mécanismes existants de mise en marché, notamment par le développement des circuits courts, afin de saisir les opportunités de développement de chacune des régions. L’Union a aussi participé aux consultations du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur la future politique agricole et agroalimentaire et a fait valoir que l’agriculture a un bel avenir au Québec si elle se pratique au sein de collectivités viables et qu’à ce titre, cette politique devra contenir un volet territorial axé sur le développement régional et l’occupation et l’habitation dynamiques des territoires.
 
Le dossier est à suivre en 2010‑2011: le ministre veut regrouper en une seule méga loi, toutes les lois touchant l’agriculture. L’Union veillera à ce que les préoccupations municipales soient intégrées dans ce nouveau cadre législatif.

À la Une

Occupation du territoire, ruralité et agriculture Le gouvernement du Québec dévoile la Politique de souveraineté alimentaire
Elle privilégie la production locale ainsi que l’accès à la terre et aux ressources pour y parvenir.
Memoires Commentaires sur le document
« Protection du territoire agricole et développement régional - Proposition pour discutiossion »
dans le cadre du chantier sur la modernisation de la loi sur la protection du territoire et des activités agricoles


Recherche dans Ruralité et agriculture

Date Description Format Publication
16 novembre 2005 FISCALITÉ AGRICOLE
Avis du monde municipal sur le rapport final du mandataire
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5 décembre 2003 COMMENTAIRES sur le projet de loi 34 - Loi sur le ministère du Développement économique et régional pdfPDF (179 kb) Mémoires
23 août 2011 Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelle dans le cadre de la consultation générale sur le livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec
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4 mai 2000 PROJET DE LOI 124, LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'ORGANISATION TERRITORIALE MUNICIPALE ET D'AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES Commission de l'aménagement du territoire [...] Ce projet de loi prévoit différentes mesures visant notamment à favoriser le... pdfPDF (139 kb) Mémoires
4 août 2000 PROJET DE LOI 136, LOI SUR LES FORÊTS ET D'AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES Commission de l'économie et du travail [...] Consciente que la santé économique de plusieurs municipalités dépend de... pdfPDF (147 kb) Mémoires
4 février 2001 PROJET DE LOI 184 LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES ET D'AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation février 2001 [...] Ce projet de loi modifie la LPTAA afin notamment d'édicter des mesures visant à... pdfPDF (161 kb) Mémoires
4 mars 2000 L'APPLICATION DE LA LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE ET D'AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES AFIN DE FAVORISER LA PROTECTION DES ACTIVITÉS AGRICOLES Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation [...] Dans un mandat d'initiative, la Commission a décidé de se pencher sur l'application... pdfPDF (198 kb) Mémoires
22 avril 2003 MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA PRODUCTION PORCINE AU QUÉBEC Pour une véritable gestion durable des territoires agricoles pdfPDF (687 kb) Mémoires
9 mars 2009 Commentaires sur le document
« Protection du territoire agricole et développement régional - Proposition pour discutiossion »
dans le cadre du chantier sur la modernisation de la loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
[...]
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16 décembre 2008 CHANTIER SUR LA MODERNISATION DU FINANCEMENT DE L'AGRICULTURE: Document d'orientation pdfPDF (1499 kb) Mémoires
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Pour de plus amples informations :

Josée Maryse Sauvageau
Conseillère spéciale à la direction générale
514-282-7700 poste 285
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