Sécurité publique

Évaluation de la réforme de l’organisation policière
L’UMQ participe aux travaux du Conseil permanent sur les services policiers qui procède actuellement à une analyse complète et structurée de la réforme de l’organisation policière de 2001. Le Conseil, appuyé par le ministère de la Sécurité publique, a le mandat de mesurer l’atteinte des objectifs qui ont motivé la mise en place de cette réforme. Il ressort, entre autres, que le coût des services de police se révèle aujourd’hui une préoccupation majeure alors qu’il ne soulevait aucune question à l’époque. L’iniquité actuelle entre le financement des services de police municipaux et celui de la Sûreté du Québec fait d’ailleurs l’objet d’un examen exhaustif, et la création d’un Fonds sur les services policiers municipaux pourrait être une option à privilégier. Cette démarche d’évaluation, somme toute assez complexe, devra se poursuivre jusqu’à l’automne 2011. L’UMQ  informera ses municipalités membres de l’évolution de ce dossier et les consultera au besoin pour mieux définir la stratégie à adopter.
 
Réforme de la Loi sur la sécurité civile
Le gouvernement du Québec déposera, dans les prochains mois, son projet de réforme de la Loi sur la sécurité civile, adoptée en2001 et qui n’a jamais été pleinement mise en vigueur dont, entre autres, le chapitre 4 qui définissait le rôle des municipalités en la matière. Lors de ses échanges avec le ministère de la Sécurité publique, l’UMQ a signifié qu’elle était favorable avec les principes de la future loi mais a émis certaines réserves quant aux obligations et responsabilités supplémentaires qui pourraient incomber aux municipalités en contrepartie. L’UMQ, par l’intermédiaire de sa Commission de sécurité publique, veillera à s’assurer que la délégation de nouvelles responsabilités soit accompagnée des ressources financières nécessaires permettant à tous de respecter les nouvelles dispositions de la loi. Ses membres seront informés à mesure de la progression du dossier par le biais de ses outils de communications officiels.
 
Code de sécurité et nouvelle norme de référence pour la réglementation municipale
Le Régie du bâtiment du Québec travaille présentement à l’élaboration d’un chapitre « bâtiment » du Code de sécurité pour en faire la norme de référence en matière de réglementation municipale. À l’instar des changements proposés par la réforme de la Loi sur la sécurité civile, l’UMQ est d’avis que les enjeux sont de même nature. L’imposition de nouvelles contraintes légales et financières aux municipalités est un risque et soulève une problématique majeure malgré le fait que les objectifs de cette nouvelle norme soient louables. La Régie prévoit organiser des activités de consultations publiques cet automne et les municipalités seront invitées à donner leur avis sur les changements proposés. L’UMQ participera au processus de consultation et fera les représentations nécessaires pour obtenir les garanties appropriées.