Institutions et justice municipale

Les secteurs d’intervention et d’étude de la Commission sont :

• les cours municipales
• les relations intergouvernementales
• les compétences municipales
• la décentralisation
• les structures municipales et la démocratie.

Membres de la commission des institutions et de la justice municipale
Toutes nos publications et activités (24)
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Questionnaire détaillé pour le recensement L’UMQ demande au gouvernement fédéral de reconsidérer sa décision  (PDF 198 Ko)	27 juil 10	Communiqués
Mémoire de l’UMQ présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi no 78 : Loi modifiant la loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives  (PDF 1536 Ko)	16 fév 10	Mémoires de l'UMQ
DIFFUSION DE L'INFORMATION Un projet de règlement avec des incidences éventuelles sur le milieu municipal	15 nov 07	Actualités
MARIAGE ET UNION CIVILE Célébrants : attention à certains délais	29 juin 07	Actualités
DÉMOCRATIE MUNICIPALE La tenue d’élections municipales et scolaires simultanées présente des inconvénients majeurs	18 juin 07	Actualités
VOTE ÉLECTRONIQUE - ÉLECTIONS 2005 Réactions - recommandations du DGE   (PDF 197 Ko)	25 oct 06	Communiqués
TAXES SCOLAIRES L’UMQ réclame une baisse du taux de taxation scolaire   (PDF 198 Ko)	18 sept 06	Communiqués
Le Comité mixte pour la démocratie municipale est relancé  (PDF 198 Ko)	28 avril 06	Communiqués
DÉMOCRATIE MUNICIPALE L’UMQ suggère de réactiver le comité mixte   (PDF 150 Ko)	1 mars 06	Communiqués
MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONSULTATIONS PARTICULIÈRES SUR LE PROJET DE LOI 62 : LOI SUR LES COMPÉTENCES MUNICIPALES  (PDF 388 Ko)	10 mars 05	Mémoires de l'UMQ
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Conseillère juridique principale
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