Institutions et justice municipale

Les secteurs d’intervention et d’étude de la Commission sont :

• les cours municipales
• les relations intergouvernementales
• les compétences municipales
• la décentralisation
• les structures municipales et la démocratie.

Membres de la commission des institutions et de la justice municipale
Toutes nos publications et activités (25)
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AVANT-PROJET DE LOI INTITULÉ LOI SUR LA SÉCURITÉ INCENDIE Commission des institutions   (PDF 121 Ko)	4 jan 00	Mémoires de l'UMQ
COMMENTAIRES PORTANT SUR LES RÈGLES DE PRATIQUE APPLICABLES AUX COURS MUNICIPALES  (PDF 281 Ko)	25 avril 03	Mémoires de l'UMQ
COMMISSION DES INSTITUTIONS MÉMOIRE DE L'UMQ SUR LE PROJET DE LOI 50 (MARIAGES CIVILS)  (PDF 232 Ko)	28 mars 02	Mémoires de l'UMQ
COMMISSION DES INSTITUTIONS MÉMOIRE DE L'UMQ SUR LE PROJET DE LOI 68 (COURS MUNICIPALES)  (PDF 267 Ko)	19 mars 02	Mémoires de l'UMQ
COMMISSION DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT Projet de loi 156 Loi modifiant le Code de la Sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes  (PDF 753 Ko)	5 mars 03	Mémoires de l'UMQ
DÉMOCRATIE MUNICIPALE L’UMQ suggère de réactiver le comité mixte   (PDF 150 Ko)	1 mars 06	Communiqués
DÉMOCRATIE MUNICIPALE La tenue d’élections municipales et scolaires simultanées présente des inconvénients majeurs	18 juin 07	Actualités
Développement et gestion de la géomatique par les organismes municipaux GUIDE (Édité par le ministère des Affaires municipales du Sport et du Loisir)  (PDF 7238 Ko)	11 jan 05	Études, Guides et autres publications
DIFFUSION DE L'INFORMATION Un projet de règlement avec des incidences éventuelles sur le milieu municipal	15 nov 07	Actualités
DOCUMENT DE CONSULTATION MINISTÉRIELLE SUR L’ORGANISATION POLICIÈRE «VERS UNE NOUVELLE CARTE POLICIÈRE» Commission des institutions février 2001  (PDF 154 Ko)	4 fév 01	Mémoires de l'UMQ
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Me Diane Simard, MBA, M.A., LL.B
Conseillère juridique principale
Tél :514.282-7700 poste 235