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ÉTHIQUE
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Dépôt du projet de loi sur l'éthique en milieu municipal
Québec, le 11 juin 2010 - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a réagi au dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi no 109 sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. Elle constate avec satisfaction que le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, M. Laurent Lessard, a épousé la grande majorité de ses recommandations. L'Union salue notamment les dispositions du projet de loi qui concernent l'adoption d'un code d'éthique contenant une base commune de valeurs, l'obligation de formation sur l'éthique et la nomination d'un seul commissaire à l'éthique pour l'ensemble des élus municipaux. Par ailleurs, l'Union défend toujours sa position qu'il ne doit pas y avoir deux poids deux mesures en matière d'éthique. Elle analysera le projet de loi sous cette lorgnette tout en suivant de près l'évolution du projet de loi no 48 : Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.
«Nous avons fait valoir au gouvernement du Québec qu'en matière d'éthique, il était nécessaire que soient adoptés pour les élus municipaux les mêmes règles et les mêmes mécanismes de régulation que ceux qui le seront pour les élus provinciaux, et ce, en même temps. Pour nous, il ne doit pas y avoir deux poids, deux mesures et en ce sens, les mêmes bases et principes doivent s'appliquer. Ce projet de loi doit avoir comme résultat de rassurer le citoyen et maintenir sa confiance à l'égard de ses institutions », a déclaré le président de l'UMQ et maire de Saint-Jérôme, M. Marc Gascon.
Rappelons que l'UMQ a mis en place son propre comité multipartite sur l'éthique composé de 12 représentants du monde municipal. Ce comité, animé par un spécialiste en éthique, a dégagé des valeurs propres à la culture municipale, notamment : le respect, l'intégrité, la loyauté et l'équité. Ces valeurs se présentent comme le fondement de l'éthique de l'administration municipale.
Le président de l'UMQ a profité de l'occasion pour réitérer l'intérêt de l'Union à promouvoir une culture éthique dans le monde municipal. «Nous avons fait preuve de leadership dans ce dossier en travaillant en ce sens depuis plusieurs mois et nous continuerons à le faire afin d'orienter les travaux qui suivront en fonction d'une approche axée sur les valeurs ainsi que sur la formation, la prévention et la responsabilisation locale », a-t-il ajouté.
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«Nous avons fait valoir au gouvernement du Québec qu'en matière d'éthique, il était nécessaire que soient adoptés pour les élus municipaux les mêmes règles et les mêmes mécanismes de régulation que ceux qui le seront pour les élus provinciaux, et ce, en même temps. Pour nous, il ne doit pas y avoir deux poids, deux mesures et en ce sens, les mêmes bases et principes doivent s'appliquer. Ce projet de loi doit avoir comme résultat de rassurer le citoyen et maintenir sa confiance à l'égard de ses institutions », a déclaré le président de l'UMQ et maire de Saint-Jérôme, M. Marc Gascon.
Rappelons que l'UMQ a mis en place son propre comité multipartite sur l'éthique composé de 12 représentants du monde municipal. Ce comité, animé par un spécialiste en éthique, a dégagé des valeurs propres à la culture municipale, notamment : le respect, l'intégrité, la loyauté et l'équité. Ces valeurs se présentent comme le fondement de l'éthique de l'administration municipale.
Le président de l'UMQ a profité de l'occasion pour réitérer l'intérêt de l'Union à promouvoir une culture éthique dans le monde municipal. «Nous avons fait preuve de leadership dans ce dossier en travaillant en ce sens depuis plusieurs mois et nous continuerons à le faire afin d'orienter les travaux qui suivront en fonction d'une approche axée sur les valeurs ainsi que sur la formation, la prévention et la responsabilisation locale », a-t-il ajouté.
