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Réforme de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Québec, le 7 septembre 2011– En commission parlementaire hier, dans le cadre de la consultation sur l’avant-projet de Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme, les représentants de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ont fait un exposé éloquent démontrant que les gouvernements municipaux sont les mieux placés pour aménager et développer le territoire dans l’intérêt collectif. Reconnaissant que pour exercer leur pouvoir d’aménagement efficacement les municipalités doivent mettre le citoyen au cœur du processus, l’UMQ recommande un nouvel encadrement juridique de la participation citoyenne à la prise de décision en matière d’aménagement du territoire. Le résultat : un partenariat citoyens-élus performant servant l’intérêt collectif.
« La future Loisur l’aménagement et l’urbanisme doit donner aux municipalités une plus grande autonomie dans l’aménagement et le développement de leur territoire. Elle doit valoriser le leadership des élus municipaux conformément aux objectifs initiaux de la réforme. Les municipalités doivent avoir un véritable pouvoir de décision et plus de liberté dans les moyens, dans un cadre à la fois efficace et démocratique à l’intérieur duquel les citoyens auront une réelle possibilité de se prononcer », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest.
Soulignant que l’obligation de l’approbation référendaire est rarissime dans d’autres législations canadiennes, l’UMQ milite plutôt en faveur des consultations publiques en amont des projets. Une telle démarche est plus positive et constructive que celle du référendum puisque les citoyens sont, dès le départ, informés et éclairés sur les tenants et aboutissants des projets. Toujours proactive, l’UMQ développe actuellement un modèle de Politique de consultation publique basée sur les pratiques innovantes en cette matière. Il s’agit d’un engagement pris lors du premier Sommet sur le milieu municipal qu’elle a organisé en mars dernier.
« Le maintien de l’approbation référendaire nous apparaît illogique. Ce processus, même remanié, ne stimulera pas comme souhaité le débat citoyen et l'éclairage démocratique dont les élus municipaux ont besoin pour prendre des décisions dans l'intérêt collectif. Les municipalités se retrouveront encore dans une situation inconfortable puisque les projets susceptibles d’être déterminants dans leur développement risquent d’être remis en question et même bloqués pour des considérations d’intérêt privé au détriment de l’intérêt public », a ajouté la première vice-présidente de l’UMQ et mairesse de Lévis, madame Danielle Roy-Marinelli.
L’UMQ revendique que les schémas d’aménagement aient préséance sur tout plan sectoriel d’aménagement ou de développement du territoire. Elle souligne que l’avant-projet de loi permet à des groupes tiers, comme les organismes de bassins versants, d’élaborer des outils d’aménagement et des plans directeurs de développement hors de la gouverne des élus locaux et régionaux, ce qui est inconcevable.
« Les municipalités sont des institutions politiques démocratiques de première ligne qui rendent des comptes sur une base quotidienne. Les élus municipaux obtiennent leur mandat de la population. Ils sont imputables devant leurs citoyens. Les municipalités sont un palier de gouvernement autonome, capable de gérer efficacement l’aménagement de leur territoire et de développer des projets dans l’intérêt de la population. La future loi doit leur permettre de le faire », a précisé madame Suzanne Roy, trésorière de l’UMQ, vice-présidente du Caucus des municipalités de la Métropole et mairesse de Sainte-Julie.
En conclusion, l’UMQ a souligné que l’environnement légal des municipalités n’a pas évolué au même rythme que les pouvoirs et les responsabilités de celles-ci. C’est d’ailleurs pour répondre à cette situation qu’elle s’est engagée à déposer, en 2012, un Livre blanc afin de définir un cadre de gestion municipal adapté au 21e siècle.
L’UMQ est d’avis qu’avec la future Loisur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme, les parlementaires ont l’occasion de poser des gestes sans précédent quant au respect des responsabilités et des compétences des élus municipaux en matière d’aménagement et de développement du territoire. Elle souhaite qu’ils prennent la balle au bond.
Le mémoire de l’UMQ est disponible sur le site Internet de l’UMQ (www.umq.qc.ca), sous l’onglet « Publications ».
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« La future Loisur l’aménagement et l’urbanisme doit donner aux municipalités une plus grande autonomie dans l’aménagement et le développement de leur territoire. Elle doit valoriser le leadership des élus municipaux conformément aux objectifs initiaux de la réforme. Les municipalités doivent avoir un véritable pouvoir de décision et plus de liberté dans les moyens, dans un cadre à la fois efficace et démocratique à l’intérieur duquel les citoyens auront une réelle possibilité de se prononcer », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest.
Soulignant que l’obligation de l’approbation référendaire est rarissime dans d’autres législations canadiennes, l’UMQ milite plutôt en faveur des consultations publiques en amont des projets. Une telle démarche est plus positive et constructive que celle du référendum puisque les citoyens sont, dès le départ, informés et éclairés sur les tenants et aboutissants des projets. Toujours proactive, l’UMQ développe actuellement un modèle de Politique de consultation publique basée sur les pratiques innovantes en cette matière. Il s’agit d’un engagement pris lors du premier Sommet sur le milieu municipal qu’elle a organisé en mars dernier.
« Le maintien de l’approbation référendaire nous apparaît illogique. Ce processus, même remanié, ne stimulera pas comme souhaité le débat citoyen et l'éclairage démocratique dont les élus municipaux ont besoin pour prendre des décisions dans l'intérêt collectif. Les municipalités se retrouveront encore dans une situation inconfortable puisque les projets susceptibles d’être déterminants dans leur développement risquent d’être remis en question et même bloqués pour des considérations d’intérêt privé au détriment de l’intérêt public », a ajouté la première vice-présidente de l’UMQ et mairesse de Lévis, madame Danielle Roy-Marinelli.
L’UMQ revendique que les schémas d’aménagement aient préséance sur tout plan sectoriel d’aménagement ou de développement du territoire. Elle souligne que l’avant-projet de loi permet à des groupes tiers, comme les organismes de bassins versants, d’élaborer des outils d’aménagement et des plans directeurs de développement hors de la gouverne des élus locaux et régionaux, ce qui est inconcevable.
« Les municipalités sont des institutions politiques démocratiques de première ligne qui rendent des comptes sur une base quotidienne. Les élus municipaux obtiennent leur mandat de la population. Ils sont imputables devant leurs citoyens. Les municipalités sont un palier de gouvernement autonome, capable de gérer efficacement l’aménagement de leur territoire et de développer des projets dans l’intérêt de la population. La future loi doit leur permettre de le faire », a précisé madame Suzanne Roy, trésorière de l’UMQ, vice-présidente du Caucus des municipalités de la Métropole et mairesse de Sainte-Julie.
En conclusion, l’UMQ a souligné que l’environnement légal des municipalités n’a pas évolué au même rythme que les pouvoirs et les responsabilités de celles-ci. C’est d’ailleurs pour répondre à cette situation qu’elle s’est engagée à déposer, en 2012, un Livre blanc afin de définir un cadre de gestion municipal adapté au 21e siècle.
L’UMQ est d’avis qu’avec la future Loisur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme, les parlementaires ont l’occasion de poser des gestes sans précédent quant au respect des responsabilités et des compétences des élus municipaux en matière d’aménagement et de développement du territoire. Elle souhaite qu’ils prennent la balle au bond.
Le mémoire de l’UMQ est disponible sur le site Internet de l’UMQ (www.umq.qc.ca), sous l’onglet « Publications ».
