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Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Montréal, le 20 février 2012- Afin de doter les élus municipaux des meilleurs outils possible en matière d’éthique, l’UMQ et ses partenaires, l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ), la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ) et les Gestionnaires en ressources humaines des municipalités du Québec (GRHMQ), sont fiers de vous présenter leur modèle de code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.
Ce modèle, qui a été approuvé par le conseil d’administration de l’UMQ lors de sa réunion du 17 février dernier, a été mis en ligne aujourd’hui sur le site internet de l’UMQ et sur celui de ses partenaires.
Par sa diffusion, l’Union souhaite que les municipalités se dotent d’un code d’éthique et de déontologie similaire, afin d’atteindre une certaine homogénéité dans son application.
En vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, le conseil de toute municipalité locale et régionale a en effet jusqu’au 2 décembre 2012 pour adopter un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.
Pour aider les municipalités à faire face à cette obligation et créer un environnement réglementaire le plus uniforme possible en matière d’éthique, la Commission sur l’éthique de l’UMQ a mis en œuvre, à l’automne 2011, une démarche visant à élaborer un modèle de code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux.
Ce modèle est le résultat d’un partenariat fructueux entre l’UMQ, le CRM et ses partenaires municipaux. Il est basé sur le modèle du code d’éthique et de déontologie des élus municipaux, élaboré par l’UMQ en 2011.
Ainsi, les valeurs et les clauses portant sur les conflits d’intérêts s’harmonisent avec celles qui ont été incluses dans le modèle du code d’éthique des élus. Certaines dispositions sont par ailleurs différentes. Elles tiennent compte notamment du Code du travail et des politiques et directives qui ont été adoptées par les villes sur des sujets particuliers.
Le modèle de code d’éthique est disponible dans la section Grandsdossiers – Éthique et déontologie du site internet de l’UMQ à l’adresse www.umq.qc.ca.
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Ce modèle, qui a été approuvé par le conseil d’administration de l’UMQ lors de sa réunion du 17 février dernier, a été mis en ligne aujourd’hui sur le site internet de l’UMQ et sur celui de ses partenaires.
Par sa diffusion, l’Union souhaite que les municipalités se dotent d’un code d’éthique et de déontologie similaire, afin d’atteindre une certaine homogénéité dans son application.
En vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, le conseil de toute municipalité locale et régionale a en effet jusqu’au 2 décembre 2012 pour adopter un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.
Pour aider les municipalités à faire face à cette obligation et créer un environnement réglementaire le plus uniforme possible en matière d’éthique, la Commission sur l’éthique de l’UMQ a mis en œuvre, à l’automne 2011, une démarche visant à élaborer un modèle de code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux.
Ce modèle est le résultat d’un partenariat fructueux entre l’UMQ, le CRM et ses partenaires municipaux. Il est basé sur le modèle du code d’éthique et de déontologie des élus municipaux, élaboré par l’UMQ en 2011.
Ainsi, les valeurs et les clauses portant sur les conflits d’intérêts s’harmonisent avec celles qui ont été incluses dans le modèle du code d’éthique des élus. Certaines dispositions sont par ailleurs différentes. Elles tiennent compte notamment du Code du travail et des politiques et directives qui ont été adoptées par les villes sur des sujets particuliers.
Le modèle de code d’éthique est disponible dans la section Grandsdossiers – Éthique et déontologie du site internet de l’UMQ à l’adresse www.umq.qc.ca.
