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Commission Charbonneau
Montréal, le 7 juin 2012 – La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (Commission Charbonneau) a répondu favorablement à la requête de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) d’être reconnue comme intervenante. Ce statut est accordé à une personne ayant un intérêt réel à l’égard de l’enquête ou qui jouit d’une expertise particulière qui pourrait contribuer à l’exécution du mandat de la Commission. Il permettra à l’UMQ de sensibiliser celle-ci aux réalités liées à l’octroi des contrats municipaux, proposer aux procureurs des sujets en vue d’interrogatoires de témoins qui seraient d’intérêt pour l’UMQ et ses membres et suggérer que certains témoins et experts soient entendus.
Les objectifs poursuivis par l’UMQ à titre d’intervenante sont d’éclairer la Commission sur les règles d’octroi de contrats dans le milieu municipal et de faire connaître les bonnes pratiques de gestion contractuelle dans les municipalités. Elle prévoit entre autres présenter un historique et une analyse de la législation municipale en matière d’octroi des contrats municipaux, suggérer des mesures permettant de préserver la confiance du public envers la démocratie et la gouvernance municipale et proposer des pistes de solution pour prévenir la collusion et la corruption dans l’octroi et la gestion des contrats municipaux dans l’industrie de la construction.
L’UMQ possède des connaissances exceptionnelles du monde municipal et plus particulièrement de la législation municipale entourant la gestion des contrats municipaux. Elle siège d’ailleurs au Comité permanent sur les infrastructures (COPI), créé par le gouvernement et ayant notamment pour mandat de trouver des solutions pour améliorer la gestion des contrats dans le monde municipal.
L’UMQ déploie de nombreux efforts visant à faire connaître le rôle des élus et des municipalités auprès des citoyens et citoyennes. C’est dans ce contexte qu’elle a organisé en mars 2011, le premier Sommet sur le milieu municipal, qu’elle a par la suite mandaté un Comité des sages pour se pencher sur l’avenir des municipalités et qu’elle entend déposer à l’automne 2012 un Livre blanc sur l’avenir des municipalités. L’UMQ souhaite participer activement aux différentes initiatives gouvernementales visant à renforcer la confiance de la population envers les institutions démocratiques et notamment les municipalités. C’est pourquoi, en novembre 2010, elle demandait la tenue d’une enquête publique sur l’industrie de la construction et offrait sa collaboration au gouvernement.
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Les objectifs poursuivis par l’UMQ à titre d’intervenante sont d’éclairer la Commission sur les règles d’octroi de contrats dans le milieu municipal et de faire connaître les bonnes pratiques de gestion contractuelle dans les municipalités. Elle prévoit entre autres présenter un historique et une analyse de la législation municipale en matière d’octroi des contrats municipaux, suggérer des mesures permettant de préserver la confiance du public envers la démocratie et la gouvernance municipale et proposer des pistes de solution pour prévenir la collusion et la corruption dans l’octroi et la gestion des contrats municipaux dans l’industrie de la construction.
L’UMQ possède des connaissances exceptionnelles du monde municipal et plus particulièrement de la législation municipale entourant la gestion des contrats municipaux. Elle siège d’ailleurs au Comité permanent sur les infrastructures (COPI), créé par le gouvernement et ayant notamment pour mandat de trouver des solutions pour améliorer la gestion des contrats dans le monde municipal.
L’UMQ déploie de nombreux efforts visant à faire connaître le rôle des élus et des municipalités auprès des citoyens et citoyennes. C’est dans ce contexte qu’elle a organisé en mars 2011, le premier Sommet sur le milieu municipal, qu’elle a par la suite mandaté un Comité des sages pour se pencher sur l’avenir des municipalités et qu’elle entend déposer à l’automne 2012 un Livre blanc sur l’avenir des municipalités. L’UMQ souhaite participer activement aux différentes initiatives gouvernementales visant à renforcer la confiance de la population envers les institutions démocratiques et notamment les municipalités. C’est pourquoi, en novembre 2010, elle demandait la tenue d’une enquête publique sur l’industrie de la construction et offrait sa collaboration au gouvernement.
