Montréal, le 11 décembre 2006 – Le président de la Commission sécurité publique de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Saint-Eustache, M. Claude Carignan, se réjouit de l’adoption du nouveau projet de règlement sur les sommes payables par les municipalités pour les services rendus par la Sûreté du Québec (SQ). Ce nouveau règlement entrera en vigueur le 27 décembre prochain et aura pour effet, notamment, de procurer un remboursement aux municipalités de la somme payée en 2006. Pour les années subséquentes, un allègement permanent est par ailleurs acquis.

Les modifications au Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec auront l’avantage d’atténuer la hausse de la somme payable basée sur celle de la richesse foncière uniformisée d’une municipalité, et de ramener à 53 % la contribution des municipalités dans le partage de la somme payable avec le gouvernement.

La formule proposée par le ministère de la Sécurité publique a pour effet de limiter globalement le coût à assumer par les municipalités, puisque le coût total qu’elles devront payer est plafonné à 59 % en 2006, pour diminuer progressivement jusqu’à 53 % en 2009. Elle préserve les autres paramètres de calcul, à savoir la richesse foncière uniformisée (RFU) et le nombre de cents par habitant (de 18 à 30 cents), ainsi que le coefficient de neutralité pour les villes fusionnées.

« La formule proposée a également pour effet de freiner la hausse des coûts des municipalités qui connaissent une croissance importante de leur RFU, par l’application d’un facteur de péréquation fondé sur la hausse moyenne de la RFU pour l’ensemble des municipalités desservies par la SQ. Il s’agit d’un gain important de l’UMQ pour ses membres et pour l’ensemble du monde municipal québécois », a déclaré Claude Carignan.

Depuis plusieurs mois, l’UMQ avait exprimé au ministre de la Sécurité publique l’insatisfaction de ses membres eu égard aux services rendus par la Sûreté du Québec dans ses opérations de surveillance du territoire. Ce nouveau règlement marque une étape significative dans l’effort d’harmonisation des services rendus par la SQ et les attentes des élus municipaux