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MATIÈRES RÉSIDUELLES Le Vérificateur général du Québec rend public son rapport |
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Québec, le 13 décembre 2006 - Le vérificateur général du Québec a rendu public, hier, le tome II de son Rapport à l'Assemblée nationale pour l'année 2005-2006, qui comprend, notamment, un chapitre sur les matières résiduelles.
D'après ce rapport, pour atténuer les problèmes liés aux matières résiduelles, il faudrait une gestion sécuritaire des lieux d'élimination tout en trouvant des moyens de mettre celles-ci en valeur et d'en réduire la quantité à la source.
Le vérificateur général a mené cette vérification auprès du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs ainsi que de RECYC-QUÉBEC. Il a examiné les activités de surveillance et de contrôle effectuées par le ministère quant au respect des règles et des normes en vigueur dans le secteur. Ensuite, il a fait le point sur la mise en oeuvre de la Politique de gestion des matières résiduelles 1998-2008, qui constitue la toile de fond de la gestion de ces matières.
Il constate qu'actuellement, le ministère ne peut exercer une surveillance efficace et efficiente des activités de récupération et d'élimination des matières résiduelles. En premier lieu, il observe que, sous sa forme actuelle, l'information que le ministère possède ne lui donne pas la possibilité de faire une juste appréciation des risques que les lieux d'élimination représentent et, ainsi, d'ajuster sa stratégie d'intervention en conséquence. Ensuite, la planification globale des activités d'inspection du ministère ne lui permet pas de couvrir adéquatement les lieux autorisés.
Par ailleurs, le vérificateur général note que la plupart des actions prévues dans la politique ont été accomplies, en tout ou en partie. Le rapport détaillé ainsi que les faits saillants sont disponibles sur le site Internet du Vérificateur général.
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