Québec, le 15 novembre 2007 - Un projet de règlement visant à favoriser l’accès à l’information détenue par les organismes publics - dont les municipalités - et, d’autre part, à établir des mesures particulières de protection des renseignements personnels vient d'être publié dans la Gazette officielle.

Ce projet de règlement s’appliquera, dans un premier temps, aux ministères et organismes gouvernementaux. Au cours des prochains mois, une consultation sera effectuée auprès des milieux municipal et scolaire, des établissements de santé et de services sociaux de même que des ordres professionnels. À la suite de ces consultations, des ajouts seront proposés afin que le projet de règlement s’applique à ces secteurs en tenant compte de leurs particularités propres.

Le communiqué et le projet de règlement peuvent être consultés dans le site Internet suivant : www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca.

Ce règlement fait suite aux modifications apportées à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, en juin 2006.

Pour tout renseignement complémentaire, communiquez avec :

Robert Parent
Directeur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
robert.parent@mce.gouv.qc.ca.