Québec, le 23 juillet 2010 - Le gouvernement a édicté le Règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles. Il a été publié à la Gazette officielle du Québec le 7 juillet 2010.

Les exploitants de lieux d’élimination doivent, pour chaque tonne métrique de matières résiduelles reçues pour élimination pendant la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2015, payer en sus des redevances de 10.73 $, des redevances supplémentaires de 9.50 $.

Ce règlement vise, par la mise en place de redevances supplémentaires de nature réglementaire, à diminuer davantage les quantités de matières résiduelles qui sont envoyées à l’élimination par rapport à leur niveau actuel. Il permettra aussi de constituer des fonds qui serviront au financement du programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et par compostage.

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