Mémoire conjoint des caucus des municipalités de centralité et des cités régionales présenté à la commission de l'Aménagement du territoire dans le cadre de la consultation sur le projet de loi no 34 : Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
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15 février
2012 |
Mémoire de l'UMQ présenté à la commission de l'Aménagement du territoire dans le cadre de la consultation sur le projet de loi no 34 : Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
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2 février
2012 |
Mémoire de l’UMQ présenté à la Commission des institutions dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 31 : Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l’organisation des services policiers
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7 décembre
2011 |
Mémoire présenté à la Commission de l’Agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles dans le cadre de la consultation sur le projet de loi no 14 : Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
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25 août
2011 |
Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelle dans le cadre de la consultation générale sur le livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec
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23 août
2011 |
Mémoire présenté à la Commission de l’Aménagement du territoire dans le cadre de la consultation générale sur l’avant projet de loi Loi sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme.
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20 avril
2011 |
Commentaires de l’UMQ sur les consultations prébudgétaires – Budget 2011-2012
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3 mars
2011 |
Mémoire présenté à la commission de la Culture et de l’Éducation dans le cadre des consultations particulières sur le projet de Loi no 82 – Loi sur le patrimoine culturel
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18 janvier
2011 |
Mémoire présenté à la Commission d'enquête du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) sur le développement durable des gaz de schiste au Québec
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17 novembre
2010 |
Mémoire présenté à la Commission de l'aménagement du territoire sur le projet de loi no 109, Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
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7 septembre
2010 |
