Publications par ordre chronologique

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MÉMOIRE DE L’UMQ PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE LOI No 109, LOI SUR L’ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE EN MATIÈRE MUNICIPALE  (PDF 1571 Ko)	Sept 10	Mémoires de l'UMQ
Commentaires de l’Union des municipalités du Québec dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 86, Loi reportant la date de l’élection scolaire générale de novembre 2011  (PDF 269 Ko)	Mai 10	Mémoires de l'UMQ
MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES, DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES Dans le cadre de la consultation sur le projet de loi no 79 : Loi modifiant la Loi sur les mines  (PDF 1514 Ko)	Mai 10	Mémoires de l'UMQ
Commentaires de l’UMQ sur le projet de loi no 88, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES TRANSPORTS ET DE L’ENVIRONNEMENT Le 13 avril 2010  (PDF 1549 Ko)	Avril 10	Mémoires de l'UMQ	· Environnement
MÉMOIRE DE L’UMQ PRÉSENTÉ AU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS SUR : Le Projet de Politique de gestion des matières résiduelles et le Plan d’action 2010-2015  (PDF 2134 Ko)	Fév 10	Mémoires de l'UMQ	· Environnement
Mémoire de l’UMQ présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi no 78 : Loi modifiant la loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives  (PDF 1536 Ko)	Fév 10	Mémoires de l'UMQ	· Institutions et justice municipale
COMMENTAIRES DE L’UMQ PRÉSENTÉS AU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENTS SUIVANTS : Le Règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles Le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises Le Règlement sur les garanties financières exigibles pour l’exploitation d’une installation de valorisation de matières organiques  (PDF 1535 Ko)	Fév 10	Mémoires de l'UMQ	· Environnement
Commentaires du Caucus des municipalités de la métropole de l’UMQ sur le projet de loi no 58, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines, présenté à la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire, faisant suite au dépôt du projet de loi en juin 2009  (PDF 56 Ko)	Fév 10	Mémoires de l'UMQ	· Aménagement et transport
PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE LOI No 76 : LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES CONCERNANT PRINCIPALEMENT LE PROCESSUS D’ATTRIBUTION DES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS  (PDF 1540 Ko)	Nov 09	Mémoires de l'UMQ
MÉMOIRE DE L’UMQ PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES TRANSPORTS ET DE L’ENVIRONNEMENT COMMISSION PARLEMENTAIRE LE QUÉBEC ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES – QUELLE CIBLE DE RÉDUCTION D’ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE À L’HORIZON 2020 ?  (PDF 1982 Ko)	Nov 09	Mémoires de l'UMQ	· Environnement
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